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Population - Etat civil - Inhumations - Etrangers

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Certificat d'inscription et de nationalité

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Un certificat d'inscription et de nationalité peut être délivré à toute personne domiciliée à Verviers et de nationalité belge.

Le certificat d'inscription reprend l’adresse du domicile. Le certificat d'inscription est destiné à prouver le lieu de résidence actuel ainsi que la nationalité.

La demande d'un certificat de résidence peut être faite par :

  • la personne concernée
  • une tierce personne à condition d'être en possession d'une demande établie par un avocat, juge de paix, service juridique…
  • une tierce personne à condition d'être en possession d’une procuration ainsi que de la carte d’identité (ou copie de celle-ci) de la personne concernée par le certificat de résidence


S'il doit être utilisé en Belgique, le document vous sera remis immédiatement.

S'il doit être utilisé à l'étranger, la loi exige qu'il soit signé par l'Echevin compétent. Le délai sera de trois jours.

Ce document est délivré moyennant le paiement de 5 euros.

 

Dans certains cas (allocations familiales, mutualité, bourse d’études, aide juridique ou assistance judiciaire déjà obtenue) le document est gratuit mais vous devez impérativement fournir un justificatif.

Dans d’autres cas, vous pouvez obtenir une réduction de 50% (demande d’emploi, présentation d’un examen de recrutement, demande d’aide juridique ou de l’assistance judiciaire), mais vous devez aussi impérativement fournir un justificatif.


 

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