Aller au contenu. | Aller à la navigation

Population - Etat civil - Inhumations - Etrangers

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Population - Etat civil - Inhumations - Etrangers / Population / Certificat d'inscription (domicile, résidence)

Certificat d'inscription (domicile, résidence)

Mots-clés associés :
commandez.gif Commandez en ligne

 

 

 


Un certificat de résidence peut être délivré à toute personne domiciliée à Verviers.

Le certificat de résidence reprend l’adresse du domicile. Le certificat de résidence est destiné à prouver le lieu de résidence actuel. Le certificat de résidence peut également être demandé dans le cadre d’une requête en justice ou par un avocat, un notaire ou par la justice de paix.

La demande d'un certificat de résidence peut être faite par :

  • la personne concernée
  • une tierce personne à condition d'être en possession d'une demande établie par un avocat, juge de paix, service juridique…
  • une tierce personne à condition d'être en possession d’une procuration ainsi que de la carte d’identité (ou copie de celle-ci) de la personne concernée par le certificat de résidence

 


S'il doit être utilisé en Belgique, le document vous sera remis immédiatement.

S'il doit être utilisé à l'étranger, la loi exige qu'il soit signé par l'Echevin compétent. Le délai sera de trois jours.

Ce document est délivré moyennant le paiement de 5 euros.

 

Dans certains cas (allocations familiales, mutualité, bourse d’études, aide juridique ou assistance judiciaire déjà obtenue) le document est gratuit mais vous devez impérativement fournir un justificatif.

Dans d’autres cas, vous pouvez obtenir une réduction de 50% (demande d’emploi, présentation d’un examen de recrutement, demande d’aide juridique ou de l’assistance judiciaire), mais vous devez aussi impérativement fournir un justificatif.

 

 

Actions sur le document