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Population - Etat civil - Inhumations - Etrangers

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Déclaration de naissance

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Pour faire une déclaration de naissance, le père et/ou la mère (dans le cas d’un couple marié ou s’il y a eu reconnaissance prénatale) de l’enfant doit se présenter dans les 15 jours qui suivent celui de l’accouchement (*).
La déclaration se fait dans la commune du lieu de naissance.


Pour réaliser la déclaration de naissance, veuillez vous munir des documents suivants :
  • Les deux documents remis par la maternité
  • Les documents d’identité de la mère et du père
  • Pour les couples mariés : le livret de mariage
  • Pour les couples non mariés : une copie de l’acte de reconnaissance prénatale si celle-ci a été effectuée dans une autre commune que la commune de naissance. Si la reconnaissance a été réalisée dans la commune de naissance, une copie n’est donc pas nécessaire. Si vous n’avez pas effectué de reconnaissance prénatale, la présence des 2 parents est alors nécessaire si le père souhaite reconnaître l’enfant.


Lors de la déclaration, il vous sera remis deux attestations : une à remettre à votre mutualité et l’autre est destinée à votre caisse d’allocations familiales.

Attention : ces documents ne sont délivrés qu’une seule fois.



Dans le cadre de la vaccination contre la poliomyélite, il vous sera également remis un formulaire qui devra être rempli par le médecin vaccinateur et transmis par les parents à l’administration communale de leur domicile



(*) Si vous vous abstenez de faire la déclaration de naissance de votre enfant, la responsabilité de celle-ci incombe :
  • à la direction de l’établissement lors d’un accouchement dans un hôpital ou une clinique ;
  • à la sage-femme ou au médecin qui vous a assisté, lors d’un accouchement en dehors d’une structure hospitalière
Dans ce cas, l’acte de naissance est dressé avec les informations en possession de l’établissement hospitalier ou de la sage-femme. Toute erreur ne pourra, dès lors, être corrigée que par jugement !
 

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