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Population - Etat civil - Inhumations - Etrangers

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Déclaration de mariage

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L’article 64 du Code civil énonce les documents constitutifs du dossier de mariage (une copie conforme de l’acte de naissance, une preuve d’identité, une preuve de nationalité, une preuve de célibat (ou une preuve de la dissolution ou annulation du dernier mariage), une preuve de l’inscription dans les registres de la population, le cas échéant t une preuve écrite légalisée émanant du futur époux absent lors de la déclaration de mariage, toute autre pièce authentique nécessaire.

Ces éléments sont donnés à titre indicatif.

Vu la diversité des situations des Citoyens-candidats au mariage, il est impératif de se présenter au service des mariages durant les heures d’ouverture. Il vous sera remis la liste des documents exacts à produire.


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