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Police administrative

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Demande d'emplacement sur le marché hebdomadaire

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Sans préjudice de la publication d'un éventuel avis de vacance, les candidatures en vue de l’obtention d’un emplacement sur le marché hebdomadaire peuvent être introduites à tout moment, soit par lettre déposée contre accusé de réception, soit par courrier recommandé à la poste avec accusé de réception et doivent comporter les informations suivantes, à savoir :

  • la copie de l’autorisation d’activité ambulante et des documents d’identité du candidat ;
  • l’adresse, les coordonnées téléphoniques du candidat, son éventuelle adresse électronique ;
  • si le candidat est une personne morale, une copie des statuts, à jour, de la société, tel que publiés au Moniteur Belge ;
  • l’extrait intégral des données de l’entreprise délivré par la banque carrefour des Entreprises ;
  • la liste des articles qui seront proposés à la vente ;
  • s’il y a lieu, la qualité de démonstrateur ;
  • le certificat de santé obligatoire et l’autorisation délivrée par l’AFSCA en cas de vente de produit alimentaire ;
  • l’immatriculation du camion-magasin ou de la remorque en cas de vente de poissons, viandes et dérivés ;
  • le numéro sanitel délivré par l’Association régionale de Santé et d’Identification animale en cas de vente d’animaux par des professionnels ;
  • le type de matériel utilisé (échoppe, parasols, camion-magasin, remorque,…) ;
  • le certificat de conformité pour les utilisateurs d’installations électriques et/ou au gaz ;
  • le métrage souhaité ;
  • une photo récente de l’étal ;
  • tous renseignements complémentaires qui seraient exigés par l’avis de vacances.

 

Le courrier peut être déposé ou adressé à la Ville de Verviers (Service de police administrative) – Place du Marché 55, 4800 VERVIERS.

 

  • Marché hebdomadaire - Règlement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur le marché public et le domaine public

 

 

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