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Police administrative

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Organisation d'une tombola ou d'une loterie

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L'organisation d'une tombola ou d'une loterie est soumise à l'autorisation préalable de la commune.

 

La loi du 31 décembre 1851 spécifie qu'en Belgique, les tombolas et loterie sont prohibées, sauf celles qui sont spécialement autorisées en raison de leur utilité publique.

Celles et ceux qui souhaitent organiser une tombola ou une loterie doivent donc demander l'autorisation auprès de leur administration communale.

La demande doit être introduite au moins 30 jours avant l'organisation de l'activité auprès du service de police administrative.

A cette fin, nous vous prions de nous communiquer le formulaire dûment complété à l’adresse suivante : pol.adm@verviers.be (autres modalités d’envoi, voir nos coordonnées complètes).

 

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