Aller au contenu. | Aller à la navigation

Police administrative

Outils personnels

Vous êtes ici : Accueil / Administration / Services communaux / Police administrative / Certificat de milice

Certificat de milice

Mots-clés associés :
Certificat à produire par un candidat volontaire.

  • Documents ou renseignements à fournir :
    • carte d'identité
    • tous documents (notamment le livret militaire) permettant de déterminer la situation de milice du demandeur (pour les mineurs d'âge : présence d'un parent ou d'une personne exerçant légalement le droit de garde)
    • 5 euros en espèces sauf exonération spéciale (demander au guichet)

Actions sur le document