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Police administrative

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Autorisation d'ouverture et de reprise HORECA

Mots-clés associés :
Ces documents doivent être en possession de l’exploitant d’un débit de boissons spiritueuses ou fermentées (HORECA) avant l’ouverture de son établissement.

La délivrance requiert les documents suivants :
  • une attestation de sécurité du Service régional d’Incendie ;
  • une attestation de conformité des sources d’énergie rédigée par un organisme compétent agréé ;
  • une aptitude morale (casier judiciaire) pour exploiter un établissement HORECA ;
  • la production d’un certificat d’assurance en responsabilité civile objective ;
  • s’il échet, les statuts de la Société exploitant le débit de boissons.


Patente pour débit de boissons temporaire

Lors de fêtes de quartiers, d’école, fancy –fair, etc… une patente doit être délivrée pour la durée de la manifestation.

Document à fournir :
  • carte d’identité d’un responsable domicilié à Verviers.

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