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Police administrative

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Autorisation de manifestation publique

Mots-clés associés :
  • Autorisation de manifestation publique
(ex. : bal, fancy-fair, marches, courses, ...)
Se présenter au service avec votre demande ou l'envoyer par la poste à l'attention de M. le Bourgmestre.


  • Occupation de voirie
(ex. : déménagement, échafaudage, étal, terrasses, ...)

 
Se présenter au service avec votre demande ou l'envoyer par la poste à l'attention de M. le Bourgmestre.
Introduire la demande au moins un mois à l'avance sauf lorsque la loi en dispose autrement (courses cyclistes et automobiles).

 

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