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Environnement - Guichet énergie - PCDN

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ENVIRONNEMENT - Décision - Arrêté portant sur l’intégration de conditions particulières aux permis régissant l’exploitation de l’établissement SCA Hygiène Products - Consultation du dossier du 27/12/2017 au 16/01/2018

Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a arrêté, en séance du 22 décembre 2017, des conditions en matières de prévention et de surveillance des impacts que l’activité génère sur les masses d’eau souterraine et sur les sols, prévues par la Directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles, afin de compléter les permis régissant l’établissement de la SCA HYGIENE PRODUCTS, rue de la Papeterie 2 à 4801 STEMBERT pour l'exploitation d'une usine de fabrication de papiers et d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique avec station d'épuration sur le site, rue de la Papeterie 2 à 4801 STEMBERT

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