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Enquêtes publiques

Projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Région wallonne - Enquête publique - consultation du dossier du 17/09 au 05/11/2018
Dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est soumis à enquête publique à l’initiative du Gouvernement wallon. Ce document est téléchargeable et consultable sur le site Internet : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
ENVIRONNEMENT - Décision - octroi permis d'environnement à la S.A. SBMI - chantier désamiantage Avenue de Spa 74 (habitation) - Consultation du dossier du 20/09 au 10/10/2018
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 14 septembre 2018, à la S.A. SBMI sise Route de Wallonie n°4 bte 6 à 7011 GHLIN, le permis d'environnement pour la mise en œuvre d’un chantier temporaire de travaux de désamiantage (enlèvement de calorifuge sur les conduites de chauffage) dans une habitation située Avenue de Spa, n°74 à 4802 HEUSY/VERVIERS.
ENVIRONNEMENT - Décision - Projet d'assainissement du terrain rue de la Papeterie 2 à Stembert - Consultation du dossier du 20/09 au 10/10/2018
Le Collège communal porte à la connaissance du public, conformément à l’article D.29-22 §2 du Livre Ier du Code de l’Environnement, que le Département du Sol et des Déchets de la DGO3 (Service public de Wallonie) a approuvé, par décision prise en date du 7 avril 2017, le projet d’assainissement du terrain dénommé « SCA HYGIENE PRODUCTS S.A. » introduit par ESSITY Belgium S.A. ayant trait à un bien sis rue de la Papeterie 2 à 4801 STEMBERT cadastré Verviers 4ème Division section b n°1000 X (pie). Le projet consiste en la démolition du revêtement en béton et de la sous-fondation au droit de la tache de pollution, l’excavation de terres polluées, l’évacuation du revêtement, de la sous-fondation et des matériaux pollués vers un centre de traitement autorisé, le remblaiement de la fosse d’excavation avec des terres propres issues du site ou de terres d’apport.

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