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Enquêtes publiques

PROJET DE PLAN D’ACTIONS DE LUTTE CONTRE LE BRUIT FERROVIAIRE - Enquête publique - consultation dossier du 25/05 au 08/07/2020
Le Collège communal informe la population que, dans le cadre de la directive 2020/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, une enquête publique relative au projet de plan d’actions de lutte contre le bruit ferroviaire est organisée, sur l’entité, à la demande du Gouvernement wallon.

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