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Règlements

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Règlements

Règlements coordonnés de police

Règlements coordonnés de police - Lire la suite…

Règlement communal en matière de sécurité incendie

Règlement communal en matière de sécurité incendie - Lire la suite…

Règlement communal sur la publicité visuelle

Règlement communal sur la publicité visuelle - Lire la suite…

Règlement communal sur les bâtisses

Règlement communal sur les bâtisses - Lire la suite…

Règlement communal d'urbanisme partiel - ensemble architectural de la Cité Mallar

Règlement communal d'urbanisme partiel - ensemble architectural de la Cité Mallar - Lire la suite…

Règlement de la grande braderie de Verviers

Règlement de la grande braderie de Verviers - Lire la suite…

Ordonnance de police administrative collecte des déchets

Ordonnance de police administrative collecte des déchets - Lire la suite…

Règlement du 21 mai 2012 sur les funérailles et sépultures, tel que modifié en date du 14 septembre 2015 et du 25 avril 2016

Règlement du 21 mai 2012 sur les funérailles et sépultures, tel que modifié en date du 14 septembre 2015 et du 25 avril 2016 - Lire la suite…

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal

Règlement d'ordre intérieur du Conseil communal - Lire la suite…

Règlement portant sur les modalités de l’enquête de vérification de la réalité de la résidence d’une personne fixant sa résidence principale à Verviers

Règlement portant sur les modalités de l’enquête de vérification de la réalité de la résidence d’une personne fixant sa résidence principale à Verviers - Lire la suite…

Règlement relatif à l'octroi dune prime à la valorisation de façades d’immeubles d’habitation remis en conformité

Règlement relatif à l'octroi dune prime à la valorisation de façades d’immeubles d’habitation remis en conformité - Lire la suite…

Réglement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public

Réglement communal relatif à l'exercice et à l'organisation des activités ambulantes sur les marchés publics et le domaine public - Lire la suite…

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