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Enquêtes publiques


Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 23/09 au 14/10/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Gaëtan VAN HOUTEM demeurant Rue de Mont 20/201 à 4820 Dison. Le terrain concerné est situé Rue Darimont, 22+ à 4801 Stembert et cadastré division 5, section A n°597Y6 - division 4, section A n°613C3. Le projet est de type : Transformation d'un ancien atelier de menuiserie en maison d'habitation unifamiliale.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 22/09/2020 au 13/10/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Jean-Nicolas DEWAIDE, demeurant à 4652 Xhendelesse, rue Reneubois 66. Le terrain concerné est situé à 4800 Verviers, Chaussée de Heusy, 154 et cadastré 1ère division, section D, n°352/D/7. Le projet est de type : Transformation d'une construction en immeuble comportant 2 logements, transformation de la véranda avec aménagement d'une terrasse en toiture, construction d'un volume secondaire et d'un abri de jardin – régularisation Il présente les caractéristiques ci-après : considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 (cas d'annonce de projet) du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : application de l'article D.IV.40-2, § 1er 2° : la construction ou la reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à quinze mètres et dépasse de plus de quatre mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës, la transformation de bâtiments ayant pour effet de placer ceux-ci dans les mêmes conditions.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 18/09/2020 au 09/10/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Michel DEJALLE demeurant Cheval Blanc 46 à 4852 Hombourg. Le terrain concerné est situé Pont Saint-Laurent, 21-23 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°745N3. Le projet est de type : Régularisation de la pose de deux enseignes en façade avant (agence DAOUST).
ENVIRONNEMENT - octroi permis d'environnement - Chantier temporaire de travaux de désamiantage dans le bâtiment (piscine communale) rue Xhavée 59 à VERVIERS – consultation dossier du 17/09 au 07/10/2020
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a délivré, en séance du 10 septembre 2020, à la R.C.A. SYNERGIS, sise rue Xhavée n° 59 à 4800 VERVIERS le permis d'environnement pour la mise en œuvre d’un chantier temporaire de travaux de désamiantage dans un bâtiment (piscine communale) situé rue Xhavée n°59 à 4800 VERVIERS.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 17/09/2020 au 08/10/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame CHIARADIA-CHARLIER demeurant Rue Arsène Buchet 30 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue Arsène Buchet, 30 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B n°857P. Le projet est de type : Création d'un garage enterré avec allée, aménagement d'une terrasse, construction d'un abri de jardin et d'une piscine ainsi qu'ouverture de 2 baies intérieures.
Travaux - Enquête publique - projets de cartographie des zones soumises à l'aléa d'inondation - TP 1/03/14 - du 14/9/2020 au 28/10/2020
L’enquête débute le 14/9/2020 jusqu’au 28/10/2020.
ENVIRONNEMENT - Envirotop sprl rue Slar 130 à Stembert - Modification des conditions particulières d'exploitation - consultation du dossier du 11/09 au 01/10/2020 (sur rendez-vous)
Le Collège communal porte à la connaissance du public, en exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement tel que modifié (M.B. 08/06/1999), qu'il a arrêté, en séance du 3 septembre 2020, la modification de l’article 5.1 des dispositions particulières relatives à la gestion des déchets (quantité de déchets souillés par des hydrocarbures) du permis d’environnement délivré en date du 13 juillet 2018 à la SPRL ENVIROTOP pour l’exploitation d’une entreprise d’études et d’ingénierie en matière d’épuration des eaux usées, assainissement de sols, de sous-sols et d’eaux souterraines, rue Slar n°130 à 4801 STEMBERT/VERVIERS.
Urbanisme -Annonce de projet du 10/09/2020 au 01/10/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Madame Denise VAN WIJHE demeurant Rue de Liège 112 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue de Liège, 112 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°399R10. Le projet est de type : Transformation d'un garage en pièce de séjour et adaptation de la façade.
Urbanisme - Annonce de projet du 09/09 au 30/09/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la société ITSGRAFIC, représentée par Monsieur VANDEBERG Raphaël, Rue Jules Spinhayer 12 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue du Viaduc 22 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1445N5. Le projet est de type : Pose d'un panneau publicitaire
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 02/09/2020 au 23/09/2020
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur Georges COLS demeurant Rue des Prés 89 à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Rue des Prés, 89 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°172B2. Le projet est de type : Construction d'un garage en bois.
AFFAIRES ECONOMIQUES - Permis intégré SA Méga-fleurs - consultation du 4 mai au 18 mai 2020 inclus
Le Collège communal porte à la connaissance du public qu’il a délivré, par arrêté du 10 mars 2020 : à MEGA-FLEURS S.A., ayant établi ses bureaux rue de Battice 86 à 4800 VERVIERS (PETITRECHAIN) le permis intégré ayant pour objet l’extension des serres, la construction d’une réserve d’eau, l’aménagement de toitures, le remplacement de bardages et de clôtures d’un magasin de distribution en vente libre dans le domaine du jardinage sur la parcelle sise rue de Battice 86 à 4800 VERVIERS (PETIT-RECHAIN) et cadastrée 9ème division, section A, n°337A². Les intéressés pouvaient prendre connaissance du dossier au Service des Affaires économiques du 13 mars au 2 avril 2020 inclus. Cependant, en raison des mesures prises par le Gouvernement fédéral afin de limiter la propagation du Coronavirus et suite à l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°2 du 18 mars 2020 relatif notamment à la suspension temporaire des délais de rigueur et de recours fixés dans l’ensemble de la législation et la réglementation wallonnes ou adoptés en vertu de celle-ci et à l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°20 du 18 avril 2020 prorogeant les délais précités, la consultation a été suspendue du 18 mars au 30 avril 2020 inclus. Le dossier sera à nouveau consultable du 4 mai au 18 mai 2020 inclus, du lundi au vendredi, au Service des Affaires économiques, rue du Collège 62 à 4800 VERVIERS, ainsi qu’au Service de l’Aménagement du territoire, Pont de Sommeleville 2 (1er étage) à 4800 VERVIERS, les mardis 5 et 12 mai 2020 de 16h30 à 20h00. Toute personne souhaitant consulter le dossier au Service des Affaires économiques ou lors de la permanence du mardi au Service de l’Aménagement du territoire doit prendre rendez-vous au plus tard 24 heures à l’avance auprès du Service des Affaires économiques (087/327.547).
avis d'enquête SDT

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