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Enquêtes publiques


Permis d'implantation commerciale - avis - décision de recours - du 15/10 au 05/11/2018
Le Collège communal porte à la connaissance du public que la Commission de recours des implantations commerciales a délivré, par arrêté du 9 octobre 2018 à la S.A. CITY MALL VERVIERS le permis d'implantation commerciale consistant en l'implantation d'un centre commercial d'une surface commerciale nette de 22.251 m², rue Henrard à 4800 VERVIERS.
Permis d'urbanisme soumis à enqête publique du 08/10 au 23/10/2018
Le Collège communal fait savoir qu'il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme introduite par Madame DETRAUX Pierrette demeurant Rue de la Concorde, 49/1ét.à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue de la Concorde, 49 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section A n°1414Z4. Le projet porte sur  la Régularisation de la transformation d'une habitation existante en deux logements et un espace de bureaux et est soumis à enquête publique en vertu de l'article D.IV.40 du Code du Développement Territorial et pour le motif suivant: application de l'article R.IV.40-1, § 1er, 6° du CoDT – transformation d'un bâtiment qui se rapporte à des biens immobiliers situés dans une zone de protection visée à l'article 209 du Code Wallon du Patrimoine (Grand Théâtre)
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 6 au 27 octobre 2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL DELISO, rue des Nouvelles technologies 3 à 4820 Dison. Le terrain concerné est situé Rue des Cenelles, lots 6-7 à 4800 Verviers et cadastré division 9, section B n°281G. Le projet est de type : Construction de 2 maisons d'habitation jointives. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : - la hauteur sous corniche (5,39m au lieu d'être comprise entre 3,9m et 5,2m); - la toiture (plate au lieu d'une inclinaison de 30° à 40° avec la présence de gouttières en demi-lune).
ENVIRONNEMENT - Enquête publique - maintien en activité d'une station-service rue de Battice 52 à PETIT-RECHAIN (demandeur OCTA+) - Consultation du dossier du 07/10/2018 au 22/10/2018
Concerne la demande de la S.A. OCTA+ sise Schaerbeeklei, 600 à 1800 VILVOORDE, en vue d’obtenir le permis d’environnement pour le maintien en activité d’une station-service rue de Battice n°52 à 4800 PETIT-RECHAIN/VERVIERS, sur la parcelle cadastrée 9ème Division Section A n°331Z2. Le dossier peut être consulté à l’administration communale à partir du 07/10/2018.
Urbanisme - Enquête publique du 22/10 au 05/12/2018
Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), une enquête publique relative à la révision du schéma de développement du territoire est organisée sur l’ensemble du territoire wallon. Le projet consiste en la révision du schéma de développement du territoire adopté par le Gouvernement wallon le 27 mai 1999. L’autorité à l’initiative de la révision du schéma de développement du territoire et compétente pour réviser celui-ci est le Gouvernement wallon. Un rapport sur les incidences environnementales a été rédigé. Le projet de schéma fait l’objet d’une procédure d’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 27/09/2018 au 18/10/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. La demanderesse est V.Pharma situé Rue de Mangombroux 161 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 80 à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°24Y12. Le projet est de type : Transformation d'une pharmacie existante. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Application des articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6 du CoDT : la demande de permis d'urbanisme implique écart au Schéma d'Orientation Local 23 (anciennement plan communal d'aménagement) en ce qui concerne : Zone A.1 - Bâtiments principaux en ordre continu, Esthétique et matériaux : les bardages prévus en bois et aluminium pour la façade à rue ne sont pas repris dans les matériaux autorisés.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 26/09 au 17/10/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur et Madame BUVENS-BECKERS demeurant Rue Joseph Wauters 52 à 4800 VERVIERS. Le terrain concerné est situé Rue Joseph Wauters, 52 à 4800 Verviers et cadastré division 2, section C n°157N7. Le projet est de type : Construction d'une piscine enterrée avec terrasse. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local (anciennement plan communal d'aménagement) n°3bis concernant la construction de la piscine en zone de jardin (non conforme à la zone).
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 26/09 au 17/10/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est la SPRL FUNERARIUM FRANCK, Avenue Fernand Desonay 1 à 4801 Stembert. Le terrain concerné est situé Rue de Jalhay, 73 à 4801 Stembert et cadastré division 4, section A n°689H, 689K, 689L, 696Z. Le projet est de type : Transformation et extension d'une habitation avec bureaux et régularisation d'une piscine, de la modification du relief du sol et de la construction d'annexes. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 §1er 2° du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour le motif suivant : la construction ou reconstruction de bâtiments dont la profondeur, mesurée à partir de l'alignement ou du front de bâtisse lorsque les constructions voisines ne sont pas implantées sur l'alignement, est supérieure à 15 mètres et dépasse de plus de 4 mètres les bâtiments situés sur les parcelles contiguës.
Permis d'urbanisme soumis à annonce de projet du 26/09 au 17/10/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Les demandeurs sont Monsieur Anthony DE LUCA demeurant Cité de Husquet 40 à 4820 Dison et Madame Charlotte DELHAYE demeurant Chemin de Rouheid 175 à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Avenue de Spa, 4 à 4800 Verviers et cadastré division 1, section D n°415T9. Le projet est de type : Régularisation de l'annexe de droite -rehausse de la toiture de l'annexe de gauche - pose d'un nouveau bardage sur les annexes -rénovation de la toiture du volume principal. Il présente les caractéristiques ci-après. Considérant les articles D.IV.40 alinéa 3 et D.VIII.6 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : la demande de permis d'urbanisme s'écarte des prescriptions du schéma d'orientation local (anciennement plan communal d'aménagement) n°6 pour les 2 annexes : le bardage en panneau fibro-ciment (matériau non autorisé); les toitures plates (pente de minimum 30° non respectée); la toiture en PDM du volume à régulariser et en bois du volume rehaussé (matériau non autorisé); pour le volume principal : la toiture en zinc (matériau non autorisé).
Annonce de projet du 26/09/2018 au 17/10/2018
Le Collège communal fait savoir qu’en vertu du Code de Développement Territorial (CoDT), il est saisi d’une demande de permis d’urbanisme. Le demandeur est Monsieur David THIRION demeurant Rue Florikosse 28D à 4802 Heusy. Le terrain concerné est situé Rue Florikosse, 28D à 4802 Heusy et cadastré division 5, section A n°155S. Le projet est de type : Construction d'un garage à l'avant de l'habitation. Il présente les caractéristiques ci-après : Considérant les articles D.IV.40, D.VIII.6 et R.IV.40-2 du CoDT, la demande de permis d'urbanisme est soumise à annonce de projet pour les motifs suivants : Application des articles D.IV.40 et D.VIII.6 du CoDT : la demande de permis d'urbanisme implique plusieurs écarts au permis d'urbanisation H38-lot1 en ce qui concerne : - la construction : le garage s'implante hors de la zone de construction - les matériaux de maçonnerie d'élévation : parement de façade en panneaux Trespa de ton beige à tendance blanche - le garage : il n'est pas incorporé dans le volume de la construction
Urbanisme - Enquête publique du 20 septembre au 22 octobre 2018
Le Collège communal fait savoir que le Fonctionnaire délégué est saisi d’une demande de permis d’urbanisme de constructions groupées introduite par Madame Gillet Delphine demeurant Rue du Palais 110 à 4800 Verviers. Le terrain concerné est situé Rue Bronde à 4801 Stembert et cadastré division 4, section B, n°274H pie, 275M, 276M2. Le projet porte sur : Construction de 14 habitations unifamiliales et création d'une nouvelle voirie
Projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier en Région wallonne - Enquête publique - consultation du dossier du 17/09 au 05/11/2018
Dans le cadre de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit wallon par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement, le projet de plan d’actions de lutte contre le bruit routier est soumis à enquête publique à l’initiative du Gouvernement wallon. Ce document est téléchargeable et consultable sur le site Internet : http://www.plan-bruit-routier-wallonie.be
avis d'enquête SDT

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